Conditions Générales de Vente (CGV)
Association CJD 3 Frontières
1. Objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'Association CJD 3 Frontière (ci-après dénommée « l'Association ») et ses clients, dans le cadre des événements organisés par l'Association, des prestations de services et des activités connexes. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, qui prévalent sur toute autre condition.
2. Services proposés
L'Association CJD 3 Frontière organise des événements ponctuels, tels que des conférences, des séminaires, des ateliers, etc. Les prestations sont décrites dans les devis remis au client avant chaque événement. Le client s’engage à respecter l’ensemble des informations contenues dans le devis et les présentes CGV.
3. Commande et Conclusion du Contrat
Toute commande est validée après réception d'un devis signé par le client. Le contrat entre l'Association et le client est considéré comme formé dès la signature du devis par le client et son renvoi à l'Association.
4. Tarifs
Les prix des prestations sont indiqués dans le devis et sont exprimés en euros. Ils sont valables uniquement pendant la période de validité du devis. L'Association se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations déjà commandées seront facturées au tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement des prestations doit être effectué conformément aux modalités définies dans le devis. Sauf mention contraire, un acompte de 30% du montant total est exigé à la signature du devis, le solde étant dû avant ou le jour de l'événement, selon les conditions spécifiées dans le devis.
En cas de non-paiement dans les délais, l'Association se réserve le droit de suspendre la prestation et d’appliquer des pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.
6. Annulation et Modifications
Annulation par le client : Toute annulation doit être effectuée par écrit. En cas d'annulation, les frais suivants peuvent être appliqués :
Annulation jusqu'à 30 jours avant l'événement : remboursement de l'acompte, déduction faite de frais administratifs.
Annulation entre 30 et 15 jours avant l'événement : 50% du montant total du devis reste dû.
Annulation à moins de 15 jours avant l'événement : 100% du montant total du devis reste dû.
Annulation ou modification par l'Association : L'Association se réserve le droit d'annuler ou de modifier un événement en cas de force majeure ou pour toute autre raison valable. Dans ce cas, l'Association proposera un report ou un remboursement total des sommes déjà versées.
7. Responsabilité
L'Association est responsable de la bonne exécution des prestations conformément aux conditions définies dans le devis, à l’exception des cas de force majeure, d'événements indépendants de la volonté de l'Association ou de faute du client.
Le client est responsable de sa propre sécurité et de celle de ses invités lors des événements. L'Association décline toute responsabilité en cas de dommage, de perte ou de vol d'objets appartenant au client ou à trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège de l'Association, sauf dispositions légales contraires.
8. Force majeure
L'Association ne pourra être tenue responsable de l'inexécution partielle ou totale de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français. Cela inclut, sans s'y limiter, les événements imprévus tels que des grèves, des catastrophes naturelles, des pandémies, ou toute autre situation indépendante de la volonté des parties.
9. Protection des données personnelles
Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, l'Association collecte et traite les informations des clients uniquement dans le cadre de l'organisation des événements. Les données personnelles ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales sans le consentement explicite du client. Le client dispose d’un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, en adressant une demande à l'Association.
10. Acceptation des CGV
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve, dès lors qu’il confirme ou signe le devis.